L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), a organisé, le vendredi 31 mars 2023, à Ouagadougou, une séance d’information sur le nouveau décret modificatif du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1erfévrier 2017, portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
Adopté par le gouvernement, en sa séance du conseil des ministres du 8 février 2023, le décret n 2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 21 mars 2023, portant modification du décret n 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1erfévrier 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public est entré en vigueur. Pour son appropriation par les acteurs du domaine, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé, ce vendredi 31 Mars 2023, à Ouagadougou, une séance d’information à leur endroit.
La séance d’information a été présidée par le directeur de la formation et des appuis conseil d’ARCOP, Gaston Yaméogo, représentant le Secrétaire permanant de l’institution. Pour lui, la rencontre qui réunit les premiers responsables des directions en charge des marchée publics et de la gestion des finances des ministères, institutions de l’Etat et des sociétés d’état, vise deux objectifs à savoir : de présenter les principales innovations du décret modificatif et d’échanger sur les mesures et dispositifs à même de garantir une bonne application des termes du décret modificatif. « Les échanges devront permettre de s’accorder sur les modalités de pratiques de mise en œuvre », a-t-il indiqué. A l’en croire, l’adoption de ce décret modificatif vise à rendre plus flexible la gestion des marchés publics en vue d’accélérer la réalisation des investissements publics dans ce contexte d’insécurité et de crise humanitaire.
Les changements opérés par le décret modificatif se traduisent, d’après M. Yamamoto, par l’allégement des procédures à travers le rehaussement des seuils de passation des marchés, l’amélioration de la qualité des voyants roulants acquis par les collectivités publiques, par la possibilité de recourir à l’appel d’offre restreint, l’institution d’un seuil d’approbation des marchés par les coordonnateurs des projets et programmes de développement, le renforcement des critères d’appréciation de défaillances des entreprises, etc. « L’adaptation de certains outils de gestion des marches public s’impose », a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, avec pour sa mission de régulation des marchés publics et les délégations de services publics, l’ARCOP est charge de la définition des politiques, la formation et l’information des acteurs, le maintien du système d’information, la conduite des audits et évaluation du système, du règlement non juridictionnel des différends.
Estelle KONKOBO
