Le directeur de la justice militaire, le magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo, dans une interview accordée au quotidien Sidwaya a donné plus de détails sur le décret portant mobilisation générale et mise en garde, adopté au Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023.
Selon le magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo, directeur de la justice militaire, la mobilisation générale consiste en la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de défense déjà préparées.
« Elle est donc couplée à la mise en garde qui elle consiste dans certaines mesures propres à assurer la liberté d’action du gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations et des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation et de mise en œuvre des forces armées nationales », a-t-il laissé entendre.
À l’écouter, la mobilisation générale, telle que prévue dans les textes du Burkina Faso, emporte plusieurs décisions à prendre par les autorités, donc leur conférant des pouvoirs, notamment celui de requérir les personnes, les biens et les services, le droit de soumettre à contrôle et a répartition les ressources au ravitaillement. Elle implique également le droit d’appel de défense, à titre individuel ou collectif. Se référant donc à ce cadre normatif, le lieutenant Yameogo, a fait savoir que c’est un cadre constitutionnel qui donne plus de pouvoir, plus de prérogatives au gouvernement de susciter, d’organiser et d’orienter les moyens, en vue de faire face à un péril, le péril terroriste en ce qui concerne le Burkina.
« Il y a des mesures qui doivent être prises et le décret donne compétences a certaines autorités gouvernementales de prendre des mesures telles que prévues dans le contenu de la mobilisation et de la mise en garde. Et cela, sous le contrôle du Premier ministre », a indiqué, le lieutenant-colonel François Yaméogo. Il a ajouté que le décret donne compétence à certaines autorités gouvernementales de les prendre, telles que prévues dans le contenu de la mobilisation et de la mise en garde. Cela, sous le contrôle du Premier ministre.
Toutefois, a-t-il relevé, l’impact de cette mobilisation ne devrait pas empiétée sur la liberté individuelle. « Il y a une disposition particulière, notamment l’article 8 du décret qui prévoit que les droits et libertés individuelles et collectives sont garantis conformément aux lois et règlements », a rappelé le lieutenant Yaméogo. A l’en croire la mobilisation générale se fonde d’abord sur des règles internes, mais aussi sur nos obligations internationales, notamment celles contenues dans le Pacte international relatif aux droits de l’homme et des peuples. Cette disposition va donc non seulement donner un cadre juridique à l’ensemble des actions de mobilisation qu’il encadre, mais aussi à assurer leurs cohérences et efficiences au sein du gouvernement.
Source : Sidwaya
