Le Discours sur la situation de la nation du Burkina Faso, a eu lieu le 30 mai 2023 à l’Assemblée législative de Transition. Le Premier ministre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela, à l’occasion de ce Discours devant les députés a déclaré que la tenue des élections prévues en 2024 dépend de la sécurité. « Il n’y a pas d’élection sans sécurité », a-t-il dit. Cette a fait réagir le Pr Abdoulaye Soma, professeur de droit public à l’Université Thomas Sankara. Suivez son analyse !
« J’ai entendu dans une des réactions du Premier ministre devant l’Assemblée Législatives de Transition qu’il ne saurait y avoir d’élections sans sécurité. Évidemment que pour le principe, il faut que nous acceptions que la sécurité est importante pour la tenue des élections dans la mesure où les élections sont organisées pour fonder la légitimité démocratique des gouvernants.
En cela donc il faut un minimum de sécurité pour organiser les élections dans tout Etat dans le monde, pour que les autorités qui seront issues des élections aient une légitimité largement populaire.
Dans la situation actuelle du Burkina Faso nous avons des informations officielles selon lesquelles le niveau de sécurité est entrain de s’améliorer. Il semblerait que 65% du territoire soit sous maîtrise officielle.
Nous avons des informations selon lesquelles l’armées nationale appuyée par des supplétifs VDP monte en puissance pour augmenter la sécurité.
Il faudrait qu’on se dise deux choses : il ne faut pas s’attendre à ce qu’il y’ait une sécurité générale et absolue. C’est à dire totale pour qu’il ait une élection. Si on va de ce paradigme on risque de s’embourber.
Parce la transition est une transition et par nature elle doit être transitoire. C’est à dire qu’elle doit être limitée dans le temps parce que c’est un régime qui n’est pas fondé démocratiquement. Elle doit être limitée par le temps et son temps ne peut pas être le temps d’un mandat complet. Ceci doit être clair.
En même temps aussi qu’on est d’accord qu’il faut un minimum de sécurité pour organiser les élections, s’il n’y a pas ce niveau de sécurité on ne peut pas organiser les élections. Il faut qu’on tienne compte du fait que les élections sont prévues pour 2024.
Et si on organise pas les élections en 2024, cela suppose qu’on prolongerait la transition.
Personnellement si pour des raisons objectives de sécurité, les élections ne sont pas organisables et que la transition doit être prolongée je ne suis pas par principe opposé. Je ne serai opposé à cela à une seule condition : c’est que la Transition devienne un régime piloté par les Forces vives de la nation dans leur intégralité.
Dans l’histoire politique de notre pays, le conseil constitutionnel à l’occasion de la Transition 2014 a précisé qu’il y a quatre catégories de Forces vives de la nation : les autorités coutumières et religieuses, les FDS, la classe politique et la société civile.
S’il doit y avoir un prolongement de la Transition, il faudrait qu’il y ait un consensus national au sein de ces quatre Forces vives de la nation.
Cela suppose pour moi qu’il y ait d’abord une concertation entre les quatre forces vives de la nation, que les organes de la transition qui sont l’Assemblée législatives de transition, le gouvernement de la transition soient refondus pour comporter les catégories des forces vives de la nation. C’est à dire que chacune des catégories des quatre forces vives de la nation doit avoir son quota dans la composition de l’assemblée législative de transition et du gouvernement de la Transition.
C’est à cette condition là seulement qu’on peut faire confiance à l’existence d’un consensus national pour défendre le prolongement de la Transition pour des raisons d’insécurité. Évidemment le nouveau délai de la Transition devrait être fixé et déterminé par le consensus des Forces vives de la nation.
En aucun cas, le prolongement de la transition ne peut consister à prolonger la situation actuelle de la gouvernance de la transition par une catégorie de personnes l’exclusion des autres Forces vives de la nation. Parce qu’il faut le dire aujourd’hui, la Transition n’est pas gérée par les Forces vives de la nation. Et une Transition consensuelle, une Transition populaire, une Transition qui peut acter un report des élections, un prolongement de la transition doit être une Transition gérée par les Forces vives de la nation ».
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