Les députés ont adopté la loi portant autorisation de ratification de la Garantie souveraine au profit de International Business Bank Burkina (IB Bank) en contrepartie de sa garantie bancaire dans le cadre du contrat d’acquisition des matériels de défense et de sécurité entre le gouvernement burkinabé et la société COMPANY RAYKAR SANAYI VE TICARET ANONYM SIRKETI. C’était ce jour 14 Avril 2023 à l’Assemblée Nationale de Transition (ALT).
Pour renforcer les capacités opérationnelles des Forces de défenses et de sécurité, le gouvernement burkinabé a signé un contrat d’acquisition de matériels de défense et de sécurité avec la société COMPANY RAYKAR SANAYI VE TICARET ANONYM SIRKETI d’une valeur de 252 milliards 789 millions 735 mille 523 franc CFA payable en 12 mois. Cette société exige la ratification de la garantie souveraine pour les prochaines livraisons d’où la tenue de cette séance plénière.
Pour le ministre de la défense, le colonel-major Kassoum Coulibaly, la garantie souveraine est un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à verser la totalité ou une partie du montant dû au titre d’un instrument de dette en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. « En matière d’équipement de ce genre il faut se faire et se donner tous les moyens nécessaires pour être sûr qu’il n’y a pas de défaillance à quelque part. C’est pour cela que même si avez de l’argent ‘’cache’’ ne soyez pas sûr d’avoir des matériels et de surcroît spécifiques. On vous donnera toujours des délais », a confié le ministre de la défense. En effet, deux mode de paiement sont autorisés : il peut se faire sur la base d’une dotation budgétaire dans les ministères de défenses et de sécurité, soit par la voie d’endettement public. Dans ce dernier cas, il sera considéré comme une opération de trésorerie. Il faut noter que les paiements n’interviendront qu’après la livraison totale du matériel.
La Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l’ALT, reste convaincue que l’adoption du présent projet de loi favorisera l’acquisition des matériels de défense et de sécurité et favorisera le renforcement des capacités opérationnelles des forces de l’ordre et de sécurité. « C’est un projet peaufiné, savamment monté de tel sorte que l’assemblée nationale ne pouvait que donner l’aval. Il permettra de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré, le vice-président de la Commission des financements et du budget, Drissa Sanogo.
À l’issu des inquiétudes, le gouvernement a rassuré la représentation nationale la capacité de International Busness Bank (IB Bank) à assurer le financement ainsi que celle de la société COMPANY RAYKAR SANAYI VE TICARET ANONYM SIRKETI a livré du matériel de défense et de sécurité de qualité dans les délais requis. Il rappel par ailleurs que IB Bank a été choisi par le fournisseur.
Neimatou DERME
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