L’Assemblée législative de transition(ALT) a tenu, ce mardi 18 avril 2023, à Ouagadougou, une session plénière, présidée par Ousmane Bougouma, portant sur quatre questions orales dont deux avec débats et deux sans débats. Présidée par le président de l’ALT, Ousmane Bougma, l’ordre du jour de la session plénière, tenu ce mardi 18 avril 2023, à Ouagadougou, a portée sur quatre points essentiels, à savoir la règlementation de la vente de matériels militaires sur le marché et son encadrement conforment aux dispositions de la loi N 080-2021/AN portant régime générale des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso, porté par les députées Pawinde Edouard Sawadogo et Samadou Ouaré, les actions menés par le ministère pour faire face aux désinformations relatives à certains conseils nutritionnels qui foisonnent sur les réseaux sociaux, du député Boubacar Balboné, la suspension de l’importation de la commercialisation et de la distribution des substances explosives et des artificesà usage civil et les mesures envisagées pour faire respecter cette interdiction du député Daniel Zoungrana et la situation des sociétés de « trading » ainsi que celle de leurs investisseurs après les décisions de justices suite à la requête de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Concernant la première question orale sur savoir la réglementation de la vente de matériels militaires sur le marché et son encadrement, le ministre en charge de la Défense, et des Anciens combattants, Kassoum Coulibaly, a souligné que le champ d’application de la loi 030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes ne s’étend pas au commerce des effets, objets de la question. « Les armes et les munitions civiles, l’importation des effets militaires est soumise à Autorisation spéciale d’importation (ASI) », a-t-il fait savoir. Aussi, selon lui, cette préoccupation est en rapport avec la revalorisation des groupements d’achat militaires (GAM) ainsi que des ateliers militaires pour garantir l’accès sécurisée aux équipements militaires autorisés à la vente.
La deuxième question, sans débat du député Aboubacar Balboné, portant sur les actions menées par le ministère pour faire face aux désinformations relatives à certains conseils nutritionnels qui foisonnent sur les réseaux sociaux a été appréciée par le ministre en charge de la Santee, Robert Lucien Kangourou. Pour lui, cette situation de désinformation est liée entre autre au faible contrôle des plateformes virtuelles de communication au niveau national, l’insuffisance dans l’organisation du métier de nutritionniste. « Les actions pour y faire face sont prises en compte dans la politique nationale multisectorielle 2021-2029 de nutrition qui est assortie d’une stratégie nationale de communication et de plaidoyer », a laissée entendre le chef du département. Il a, par ailleurs, rassuré que son département a entrepris plusieurs actions de mobilisation, notamment, avec le club des journalistes et communicateurs pour la nutrition et la sécurité alimentaire et l’élaboration de l’avant-projet de loi des documents connexes qui a débuté en 2015 par la mise en place d’un comité de rédaction sous l’égide de la Société de nutrition du Burkina (SNB).
La troisième question orale, avec débat est celle du député Daniel Zoungrana. Elle concerne la suspension de l’importation de la commercialisation et de la distribution, à titre gratuit, des substances explosives et des artifices à usage civil et les mesures envisagées pour faire respecter cette interdiction. A cette question, le ministre en charge du Commerce, serge Poda, a indiqué que la situation sécuritaire du Burkina Faso demandait une telle mesure. A l’en croire, suite à l’adoption du texte, et dans le but de faciliter son appropriation et sa mise en œuvre, les services techniques ont organisé des rencontres d’information et de sensibilisation à l’endroit de l’ensemble des acteurs concernés. Pour faire respecter cette mesure, il a assuré que conformément aux dispositions de la loiN 016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, rendant obligatoire la déclaration des lieux de stockage des produits destinés à la vente, les corps de contrôle ont intensifié les contrôles des entrepôts et des stocks des cinq fournisseurs agrées des sociétés minières et de carrières, ainsi que la recherche des magasins clandestins. « Toutefois, il sied de relever que beaucoup d’efforts doivent être consentis pour l’accès des corps de contrôle sur certains sites qui demeuraient inaccessibles jusqu’à une date très récente », a reconnu Serge Poda.
Le dernier volet de cette séance plénière a porté sur la situation des investisseurs en Trading, une Cette question a été adressée au chef du département en charge de l’Economie nationale, Boubacar Nacanabo. Pour lui, le Trading sur le marché Forex est une activité de placement financier à haut risque. A cet effet, il convient de noter qu’après les initiatives prises au niveau national face au développement des activités de Trading, notamment sur le marché Forex, les autorités régionales en charge de la réglementation, de la supervision et du contrôle ont été saisies afin de légiférer dans le secteur. « Il s’agit du gouvernement de la BCEAO, du président de l’AMF-UMOA, ainsi que du président de la commission de l’UEMOA », a notifié M. Nacanabo.
Estelle KONKOBO
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